Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site aureliasuite.fr.

Aurélia Suite est une marque et une solution logicielle éditée et opérée par le Studio Seth.

2. Hébergement

Site vitrine aureliasuite.fr

Plateforme Aurélia Suite

Les environnements clients d'Aurélia Suite (données, applications, sauvegardes) sont hébergés et opérés par le Studio Seth sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les modalités techniques et contractuelles sont précisées lors de la souscription et dans les documents d'accompagnement remis au client.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site aureliasuite.fr et la solution Aurélia Suite (textes, visuels, logos, interfaces, architecture, code, vidéos, icônes, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Studio Seth ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Studio Seth, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Le Studio Seth met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur aureliasuite.fr. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Le Studio Seth ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire ou de l'installation de logiciels malveillants par des tiers à l'insu du Studio Seth.

Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité du Studio Seth quant à leur contenu. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

Tout message ou contenu à caractère illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public transmis via les formulaires du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

5. Données personnelles

Le Studio Seth traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Studio Seth — coordonnées indiquées à la section 1.

Données collectées

Selon vos interactions avec le site ou la solution, nous pouvons traiter notamment :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise)
• Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou de demande de démo
• Données de connexion et de navigation (voir section cookies)
• Données liées à la relation contractuelle pour les clients Aurélia Suite

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact, de démo ou d'information (intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles)
• Gérer la relation commerciale et contractuelle (exécution du contrat)
• Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude (intérêt légitime)
• Mesurer l'audience du site, avec votre consentement (consentement)
• Vous adresser des communications commerciales, uniquement si vous y avez consenti (consentement)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables (notamment en matière commerciale et comptable).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour les exercer : infos@studio-seth.fr ou 09 72 59 79 54. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur aureliasuite.fr, des traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement lorsque la réglementation l'exige.

Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de vos choix de consentement, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre accord.

Google reCAPTCHA v3

Les formulaires de contact et de demande sur mesure utilisent le service Google reCAPTCHA v3 pour limiter les envois automatisés (spam). Ce service analyse le comportement de navigation afin de distinguer un utilisateur humain d'un robot. Des données peuvent être transmises à Google LLC (États-Unis). Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy.

Mesure d'audience — Google Analytics

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (Google LLC) pour mesurer la fréquentation du site (pages vues, durée de visite, provenance). L'adresse IP est anonymisée. Les données peuvent être traitées aux États-Unis.

Vous pouvez refuser ces cookies via la bannière affichée lors de votre première visite, ou à tout moment en supprimant le choix enregistré dans votre navigateur (clé locale : cookie_consent_analytics) et en rechargeant la page. Module de désactivation Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Gestion des cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des cookies analytiques n'empêche pas la consultation du site, mais limite notre capacité à en mesurer l'audience. Plus d'informations : cnil.fr — cookies et traceurs.

7. Conditions générales d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation de aureliasuite.fr impliquent l'acceptation des présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais liés à l'équipement et à la connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination, et à ne pas porter atteinte aux droits du Studio Seth ou de tiers. Toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données ou d'usage frauduleux est interdite.

Disponibilité

Le Studio Seth s'efforce d'assurer l'accessibilité du site en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure.

8. Conditions générales de vente — Aurélia Suite

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations Aurélia Suite proposées par le Studio Seth (abonnements, déploiements sur mesure, accompagnement). Un devis ou bon de commande peut préciser des conditions particulières qui prévalent en cas de contradiction.

Offres et tarifs

Les tarifs affichés sur le site (notamment l'offre à partir de 8,90 € HT par utilisateur et par mois) sont indicatifs et peuvent évoluer. Le prix applicable est celui confirmé par devis ou contrat au moment de la souscription.

Commande et souscription

Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières communiquées. Le Studio Seth se réserve le droit de refuser une demande en cas d'impossibilité technique ou de défaut d'information du prospect.

Paiement

Les modalités de facturation et de paiement (périodicité, échéances, moyens de paiement acceptés) sont définies dans le contrat ou le devis. En cas de retard ou d'impayé, le Studio Seth peut suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet.

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours peut s'appliquer conformément au Code de la consommation, sauf exceptions légales (notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du client). Les modalités d'exercice sont précisées dans les documents contractuels.

Prestation et support

Aurélia Suite est fournie en mode SaaS hébergé. Le Studio Seth assure l'exploitation de l'infrastructure, les mises à jour et un support selon les niveaux définis au contrat. Le client reste responsable de l'usage fait par ses utilisateurs et de la confidentialité de leurs identifiants.

Facturation

Les factures sont émises en euros. Elles sont mises à disposition selon les modalités convenues avec le client.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question : infos@studio-seth.fr — 09 72 59 79 54.