Alternative souveraine à DocuSign et Yousign en Normandie : Signature électronique certifiée eIDAS

Où sont stockés mes documents signés ? Protection des données et conformité légale

Où sont stockés mes documents signés ? Vos documents signés sont hébergés en France ou en Europe, sur nos serveurs européens. Vos données sont stockées exclusivement dans l'Union européenne, garantissant une conformité RGPD automatique et une protection des données clients réelle. Vos signatures sont confidentielles et sécurisées.

Contrairement aux solutions américaines, vos documents signés et vos informations ne quittent jamais le territoire européen. Vous savez exactement où sont stockées vos données : en Europe, avec une signature hébergée en France ou en Europe et des données signatures sécurisées.

L'exemple concret : signature d'un contrat client avec plusieurs signataires

Cas d'usage type : Vous devez faire signer un contrat par votre client et votre associé. Comment ça fonctionne avec notre Signature électronique ?

• Préparation du document : Vous créez le contrat dans la GED et vous l'ouvrez dans Signature. Vous définissez les zones de signature pour chaque signataire.
• Workflow de signature : Vous demandez des signatures à plusieurs signataires (votre client et votre associé). Vous définissez l'ordre de signature : d'abord votre associé, puis votre client.
• Suivi en temps réel : Vous suivez l'avancement en temps réel. Votre associé signe en premier, puis le document est automatiquement envoyé à votre client. Vous recevez des notifications à chaque étape.
• Validation et traçabilité : Chaque signature est horodatée, tracée avec l'adresse IP et l'agent utilisateur du signataire. Vous pouvez valider l'authenticité du document signé via l'URL de validation.
• Archivage sécurisé : Une fois signé, le document est automatiquement archivé dans la GED. Vous avez accès à toutes les versions signées avec leur historique complet.
• Intégration native : Le document signé reste dans votre GED, accessible depuis toutes les autres applications Aurélia. Vous créez un rendez-vous de suivi dans l'Agenda, vous envoyez une copie par email, tout est connecté.

Résultat : Vous signez vos documents électroniquement en toute légalité, avec plusieurs signataires, en suivant l'avancement en temps réel, sans vous perdre entre plusieurs plateformes. C'est ça, la signature électronique certifiée intégrée.

Fonctionnalités principales

1. Comment signer des documents électroniquement de manière légale ? Signature électronique certifiée eIDAS

Comment signer des documents électroniquement de manière légale ? Signatures valides sur 2 niveaux selon eIDAS : signature simple et signature avancée. Certification racine configurée et validée pour garantir l'authenticité et l'intégrité de vos documents signés. Vos signatures ont la même valeur légale qu'une signature manuscrite sur papier.

Exemple : Vous signez un contrat avec un client. Vous choisissez la signature avancée eIDAS. Le système génère automatiquement un certificat racine, utilise l'algorithme de hachage SHA256, et horodate la signature avec un horodatage certifié TSA. Votre signature est légalement valide, avec une traçabilité complète.

2. Conformité légale : Article 1367 du Code civil et règlement eIDAS

Conforme à l'article 1367 du Code civil français et au règlement européen eIDAS (UE) n°910/2014. Vos signatures ont la même valeur légale qu'une signature manuscrite sur papier. Vous signez vos documents en toute légalité, avec une conformité légale garantie.

Exemple : Vous signez un devis avec un client. La signature est conforme à l'article 1367 du Code civil français. En cas de litige, votre signature électronique a la même valeur probante qu'une signature manuscrite. Vous êtes protégé légalement, avec une conformité garantie.

3. Comment faire signer un document à plusieurs personnes en ligne ? Workflow de signature

Comment faire signer un document à plusieurs personnes en ligne ? Demandez des signatures à plusieurs signataires, suivez l'avancement en temps réel, et recevez des notifications à chaque étape du processus de signature. Vous gérez vos signatures collaboratives efficacement, avec un suivi complet.

Exemple : Vous devez faire signer un contrat par votre client, votre associé et votre comptable. Vous créez un workflow de signature : d'abord votre associé, puis votre comptable, puis votre client. Chaque signataire reçoit une notification, signe le document, et le système envoie automatiquement le document au signataire suivant. Vous suivez l'avancement en temps réel, sans avoir à relancer manuellement.

4. Comment valider l'authenticité d'un document signé ? Validation et traçabilité

Comment valider l'authenticité d'un document signé électroniquement ? Chaque signature est horodatée, tracée avec l'adresse IP et l'agent utilisateur du signataire. Validation possible via l'URL de validation pour vérifier l'authenticité des documents signés. Vous validez l'authenticité de vos documents signés en toute simplicité.

Exemple : Vous recevez un document signé par un client. Vous utilisez l'URL de validation pour vérifier l'authenticité du document. Le système vous confirme que la signature est valide, avec l'horodatage, l'adresse IP et l'agent utilisateur du signataire. Vous êtes sûr de l'authenticité du document, avec une traçabilité complète.

5. Intégration native avec GED : Workflow fluide depuis la création jusqu'à la signature

Intégré directement avec GED pour signer vos documents stockés. Workflow fluide depuis la création jusqu'à la signature finale, sans quitter l'écosystème Aurélia. Vous signez vos documents sans quitter votre environnement de travail.

Exemple : Vous créez un devis dans la GED avec Office+. Une fois le devis finalisé, vous l'ouvrez directement dans Signature. Vous définissez les zones de signature, vous envoyez le document à votre client. Une fois signé, le document est automatiquement archivé dans la GED. Tout se fait sans quitter Aurélia Suite, tout est fluide.

6. Certificats et sécurité : Génération automatique et gestion des identités

Génération automatique de certificats racine, algorithme de hachage SHA256, et gestion des identités avec validation des documents d'identité pour les signatures avancées. Vos signatures sont sécurisées avec des certificats validés et une gestion des identités renforcée.

Exemple : Vous configurez une signature avancée pour un contrat important. Le système génère automatiquement un certificat racine, utilise SHA256 pour le hachage, et valide les documents d'identité des signataires. Vos signatures sont sécurisées au maximum, avec une validation complète.

L'interconnexion avec les autres applications Aurélia Suite

La puissance de notre Signature réside dans son intégration native avec toutes les autres applications de la suite. Voici un exemple concret de flux de travail :

Aurélia Suite compte 18 applications au total, toutes interconnectées avec Signature. Découvrez-les toutes sur app.aureliasuite.fr.

Pourquoi choisir Aurélia Suite ?

Qui peut utiliser notre Signature ?

Notre solution Signature convient à tous types d'entreprises :

• Professions libérales : Avocats, médecins, architectes, consultants... Signez vos contrats et documents officiels électroniquement, faites signer des documents à plusieurs parties, archivez des documents signés de manière sécurisée. Parfait pour une signature électronique professionnelle efficace.
• Équipes commerciales : Validez des devis et factures électroniquement, faites signer des contrats à vos clients, suivez l'avancement des signatures en temps réel. Tout est centralisé pour un suivi commercial efficace.
• PME et TPE : Signez vos documents officiels, faites signer des documents à plusieurs parties, archivez des documents signés. Votre signature devient votre outil de gestion quotidien.
• Associations : Faites signer des documents à vos bénévoles, validez des décisions électroniquement, archivez des documents signés. Tout le monde signe les documents pertinents selon les permissions.
• Équipes terrain : Signez des documents depuis votre smartphone, recevez des notifications de signatures en attente, validez des documents en déplacement. Même en déplacement, vous restez connecté.
• Entreprises multi-sites : Faites signer des documents entre plusieurs bureaux, synchronisez les signatures en temps réel, travaillez ensemble même si vous êtes dans des villes différentes.